Je souhaite occuper temporairement un terrain

Occuper temporairement un terrain

Associations, collectivités, entreprises… Vous souhaitez organiser un événement au sein de l’une des propriétés régionales ?
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations pour formuler une demande d’occupation de territoire.

Motifs de demande d’occupation de territoire :

  • Activités sportives
  • Tournage
  • Manifestation culturelle
  • Événement d’entreprises
  • etc.

Délais :

Nous vous invitons à nous transmettre votre demande

  • au minimum 2 mois avant le premier jour d’occupation, quel que soit le nombre de participants à votre manifestation.
  • et au minimum 4 mois avant pour toute manifestation de plus de 300 personnes sur un site Natura 2000.

Tarifs :

Les occupations de territoire sont gratuites pour les associations (loi 1901), les collectivités, les établissements scolaires et certains services publics, payantes pour les entreprises (variabilité du tarif selon le site, le parcours et le nombre de jours d’occupation demandés).

Toute occupation d’un territoire de l’AEV pour un tournage ou une séance de prise de vue est par ailleurs payante (variabilité du tarif selon le site, le nombre de jours d’occupation demandés et l’éventuelle nécessité de la présence d’un agent de l’AEV sur place.

Télécharger les tarifs et barèmes applicables sur les espaces naturels régionaux gérés par l’AEV

Quelles sont les pièces à fournir ?

Votre demande doit être obligatoirement accompagnée :

  • du document de demande d’occupation du territoire rempli à télécharger ICI
  • d’une attestation d’assurance garantissant les risques liés à la manifestation que vous souhaitez organiser ;
  • d’un plan de parcours ou de localisation de l’événement ;
  • des certificats de capacité à exercer la discipline, dans le cas d’une demande concernant la pratique de l’accrobranche ;
  • du formulaire d’évaluation préliminaire des incidences Natura 2000 rempli à télécharger ICI (uniquement si votre demande concerne un site Natura 2000).

À noter : toute manifestation organisée sur une propriété régionale devra impérativement respecter le règlement intérieur, téléchargeable ICI. Ce règlement intérieur est commun à toutes les propriétés régionales, hors sites spécifiques (Réserves naturelles régionales, etc.).

Comment ça marche ?

Vous pouvez effectuer la démarche en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous :

ou par voie postale en envoyant les pièces à fournir à :

Agence des espaces verts de la Région d’Île-de-France
Direction Aménagement et Gestion
Cité régionale de l’environnement
90-92 avenue du Général Leclerc
93500 PANTIN

Pour toute demande d’information

Veuillez remplir le formulaire de contact en précisant le sujet du message.