Mentions légales

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Le site www.aev-iledefrance.fr est une vitrine institutionnelle, non commerciale, de l’établissement public régional qu’est l’AEV.
Le site a pour vocation de présenter les missions de l’AEV, les territoires sur lesquels elle intervient ainsi que les évènements organisés sur lesdits territoires. Il met également à disposition du public un ensemble de ressources consultables et/ou téléchargeables librement.
Cette page regroupe l’ensemble des informations relatives à la compréhension du site, à l’application mobile « Balade Branchée », à leur fonctionnement ainsi que des droits et devoirs réciproques de l’internaute (ci-après dénommé « l’utilisateur ») vis-à-vis de l’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France (ci-après dénommée « l’AEV »), dans le cadre de la législation française et internationale.
Les différents points abordés ci-dessous ont valeur de Conditions Générales d’Utilisation pour l’ensemble du site.

1. ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par l’Agence des espaces verts (AEV) de la Région Île-de-France, organisme émanant de la Région Île-de-France.
Le site « www.aev-iledefrance.fr » est géré par la direction de la communication de l’AEV.

Coordonnées
Agence des espaces verts de la Région Île-de-France
SIRET : 287 500 052 000 74 au R.C.S. de Paris

Siège social : Cité régionale de l’environnement
Adresse : 90-92 avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin
Téléphone : 01 83 65 38 00 (standard)

Directrice de la publication
Anne Cabrit, Présidente de l’AEV

Rédacteurs
Véronique Pichot, Claire Ciangura, Lucie Wax

Webmasters
Lucie Wax, Claire Ciangura

2. CRÉDITS

Conception
AEV : Claire Ciangura, Lucie Wax

Développement : AEV
Avec en support AMJ-groupe / https://www.amj-groupe.com (pour les pages « Animations nature »)

Création graphique : AEV

Contenus éditoriaux et cartographies : AEV

Hébergement :

• Hébergeur : Equinix SAS
• Adresse : 114 Rue Ambroise Croizat – 93200 Saint-Denis – France

Technologie utilisée (CMS) : ce site a été réalisé sous WordPress

Crédits photos :
© AEV / Hellio – Van Ingen
© AEV / L’Agence Nature – F. Chenel
© AEV / S. Legrand
© AEV
(Liste non exhaustive actualisée le plus régulièrement possible)

En cas d’utilisation publique de cette photographie, il doit alors être impérativement mentionné. En cas de doute sur le crédit d’une photographie, n’hésitez pas à nous contacter.

3. DROIT D’ACCÈS, COLLECTE, GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES

L’AEV attache une grande importance à la confidentialité des données à caractère personnel renseignées par les utilisateurs. L’AEV traite et utilise ces données dans le respect de leur consentement et conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les informations sur la protection des données à caractère personnel décrites ci-après expliquent comment l’AEV traite et utilise les données à caractère personnel.

Dans certains cas, l’utilisateur aura à renseigner des données personnelles sur le site de l’AEV (inscription à la newsletter, inscription aux animations nature, etc.).
Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées, qui ne seront jamais transmises à des tiers.
L’utilisation de cookies sera toujours précisée, ainsi que leur champ d’application (cf. point a) ci-après).

Par ailleurs, en vertu de la dispense de déclaration n° 7 incluse dans la délibération n° 2006-138 du 09 mai 2006 et adoptée par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), le site, ainsi que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles, sont dispensés d’une déclaration auprès de la CNIL, qui dispense de déclaration les fichiers constitués à des fins d’information ou de communication externe.

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L’AEV collecte des données permettant d’analyser la fréquentation du site. Pour ce faire, le site dépose des cookies sur les navigateurs des utilisateurs. Lors d’une première visite du site, l’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies. La décision de l’utilisateur sera mémorisée pour une durée de 13 mois. Quel que soit son choix, l’utilisateur aura accès aux mêmes contenus en ligne et bénéficiera de la même expérience de navigation.
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b) Propriété intellectuelle

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L’ensemble des textes, le graphisme, les images animées ou non, les photographies, les sons, les plans, les logos, les marques, les vidéos et plus généralement l’ensemble des éléments composant ce site et le site lui-même sont la propriété exclusive de l’AEV et sont protégés par le droit d’auteur.

Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, sans l’autorisation expresse et préalable de l’AEV, est interdite.

L’AEV se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Cartographie

  • La carte interactive accessible via la page d’accueil et la rubrique « Les sorties nature » / sous-rubrique « Préparez votre sortie » permet de visualiser des données et des informations géographiques issues du Système d’information géographique de l’AEV. Les données géographiques utilisées sont pour certaines disponibles sur l’open data de région Ile-de-France. En application du code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, chaque utilisateur de la carte s’interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelle que forme que ce soit, la présentation de la carte ou les contenus protégés par le droit d’auteur qui figurent sur la carte sans autorisation écrite particulière et préalable des détenteurs des droits d’auteur attachés aux contenus, à la présentation de la carte en question.
  • La stoymap recensant les espaces naturels régionaux et accessible via la rubrique « Les espaces naturels d’Île-de-France » / sous-rubrique « Tous nos espaces naturels régionaux » utilise des données et des informations géographiques issues du Système d’information géographique de l’AEV. En application du code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, chaque utilisateur de la carte s’interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelle que forme que ce soit, la présentation de la carte ou les contenus protégés par le droit d’auteur qui figurent sur la carte sans autorisation écrite particulière et préalable des détenteurs des droits d’auteur attachés aux contenus, à la présentation de la carte et des photos en question.

c) Conditions d’utilisation

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4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé qu’il dispose dès lors d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant qu’il peut exercer via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :
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Service Communication
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