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Arrêté de biotope

Vise à préserver les milieux naturels peu exploités par l’homme tels que dunes, landes, pelouses, mares,…. Cette préservation est nécessaire à la survie d’espèces animales et/ou végétales protégées. Interdit toute action pouvant porter atteinte à l’équilibre biologique de ces milieux. La prise d’un arrêté de protection de biotope relève de l’initiative de l’Etat, par l’intermédiaire du Préfet.


Biodiversité

La biodiversité désigne la diversité du vivant : diversité des espèces animales et végétales, diversité des gènes au sein des espèces, diversité des écosystèmes . C'est un terme très utilisé depuis la prise de conscience de la menace que font peser les activités humaines sur la biosphère (la dernière liste rouge de l'UICN (Union mondiale pour la nature) recense plus de 16 000 espèces menacées d'extinction).

Biotope

Milieu naturel, caractérisé par de multiples facteurs (humidité, température, luminosité, richesse en éléments nutritifs,…), offrant une niche écologique à un ensemble d’espèces qui y sont adaptées.

Ceinture verte

Constituée de 60% d’espaces naturels situés entre 10 et 30 km de Paris, la ceinture verte est la zone la plus menacée par l’extension en « tâche d’huile » de l’agglomération. Les politiques publiques visent à ouvrir de nombreux espaces verts aux habitants, à maintenir l’agriculture dans ces zones périurbaines et à protéger la biodiversité de cette vaste zone.

Circulations et liaisons douces

Voies de déplacement réservées exclusivement aux piétons, aux cyclistes et aux cavaliers, à vocation utilitaire et/ou de loisirs.

Contrat de projets Etat-Région

Le contrat de plan État-Région définit les actions que l'État et la Région s'engagent à mener conjointement, par voie contractuelle, en faveur du développement économique et social de la région d'Ile-de-France.
Les collectivités locales (conseils généraux et ville de Paris) sont aussi associées aux opérations par voie de participation financière.

Coulée verte ou liaison verte

Pénétration de la nature dans la ville prenant la forme d’une promenade réservée aux circulations douces ou axe naturel permettant de relier les quartiers peuplés aux massifs forestiers périphériques et à l’espace rural.

Couronne rurale

S’étend de la périphérie de la ceinture verte, à une trentaine de kilomètres de Paris, jusqu’à la limite régionale. Dans les quatre départements de la grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val d’Oise), elle est composée d’un espace rural majoritaire (85%) : agricole, forestier et naturel.

Développement durable

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent (santé, éducation, nourriture, emploi, logement, loisirs,...) sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Il cherche à concilier la protection de l'environnement, le développement économique et l'épanouissement social.

Directive européenne habitats

S’applique sur le territoire européen des états membres. Vise à maintenir ou rétablir dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire.
Contribue à la mise en place du réseau Natura 2000.

Droit de préemption

Le titulaire du droit de préemption est informé de toutes les transactions foncières et dispose d’une priorité pour acquérir un bien en lieu et place de l’acquéreur (initialement choisi par le vendeur de ce bien).
L’Agence des espaces verts ne dispose pas du droit de préemption. En revanche, ce dernier peut lui être délégué par les départements, pour les Espaces naturels sensibles (ENS) ou par la SAFER (pour les espaces agricoles).

Ecologie

L'écologie est l’étude scientifique des relations des êtres vivants entre eux et avec le milieu dans lequel ils vivent : les écologues étudient les écosystèmes. On la désigne parfois sous le terme d'écologie scientifique pour la distinguer de l'écologie politique (écologisme) qui désigne la démarche militante des défenseurs de l'environnement (écologistes).

Ecosystème

Un écosystème est un ensemble dynamique composé d'un milieu naturel (le biotope ) et des organismes qui y vivent (la biocénose ). Il est le siège d'interactions permanentes entre les êtres vivants, mais aussi entre ces êtres vivants et le milieu : tous sont interdépendants. Les récifs coralliens, la forêt amazonienne, les étangs, les haies, les flaques d'eau, les arbres …sont des écosystèmes.

Espace naturel sensible (ENS)

La mise en place d’une procédure d’ENS par un Département vise à assurer la protection de milieux naturels fragiles. Elle prépare l’acquisition future de ces espaces, par la création de zones de préemption (loi du 18 juillet 1985). Ce droit de préemption peut être délégué à l’Agence des Espaces Verts.

Espaces verts

Terme générique désignant des milieux non bâtis tels que forêts, parcs et jardins,  terres agricoles, milieux humides, anciennes carrières, pelouses calcaires, etc . . .

Fonds forestier Île-de-France

Instrument de financement créé en 1994, visant à encourager la sylviculture et la promotion d’une gestion durable des forêts privées d’Île-de-France. Les financements octroyés à parité par l'Etat et la Région concernent le boisement et le reboisement, la conversion par régénération naturelle, l'amélioration des peuplements existants, l'élaboration des plans simples de gestion.

Natura 2000

Réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.


Orientations régionales forestières

Document approuvé par l’Etat, en 1999. Propose des modalités de gestion durable des forêts publiques et privées, prenant en compte les aspects économiques, écologiques, paysagers et sociaux.

Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)

Périmètres délimités et votés par les conseils municipaux, le conseil d’administration de l’AEV et créés par délibération du Conseil régional. Au sein de ces périmètres, l’AEV est autorisée à acquérir des espaces naturels ou des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.


Plan de gestion

Document technique fixant pour plusieurs années les modalités d’entretien, de surveillance et d’animation d’un site.

Plan vert régional

Document publié en 1994, élaboré conjointement par l’IAURIF, l’AEV et les services de la Région. Propose un cadre d’action pour la mise en œuvre de la politique régionale en matière de protection et de mise en valeur des espaces naturels et de loisirs.
Repose sur une conception hiérarchisée de l’espace régional, divisé en quatre volets :
  • la trame verte d’agglomération
  • la ceinture verte
  • la couronne rurale
  • les vallées et liaisons vertes
 

Programme LIFE Nature

LIFE, L’instrument financier pour l’environnement, est un programme de financement européen dont l’objectif est de soutenir le développement et la mise en œuvre de la politique européenne de l’environnement et du développement durable.


Réserve naturelle nationale ou régionale

Partie de territoire d’intérêt écologique majeur protégée par décret ministériel sur proposition de la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) - voir code rural  - article L 242-1 à L 242-28, ou par délibération du Conseil régional (RNR)

Schéma directeur de la Région d’Ile-de-France

Détermine la destination générale des sols, en prenant en compte les programmes d’aménagement du territoire conduits par l’Etat, les collectivités locales, les établissements et les services publics.
Fixe les orientations fondamentales de l’aménagement des territoires intéressés, en veillant à préserver l’équilibre entre, d’une part, l’extension urbaine, l’exercice des activités agricoles et des autres activités économiques, et d’autre part, la préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains. - code de l’urbanisme – loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, art. 75-I-1.vérifier avec Fazia


ZICO

Zone importante pour la conservation des oiseaux, répertoriée selon des critères définis à l’échelon international (programme Birdlife international).


ZNIEFF

Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique.
L’inventaire des ZNIEFF, conduit par l’Etat, vise à connaître de façon aussi exhaustive que possible les espaces naturels, terrestres et marins, dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème soit sur la présence d’espèces de plantes ou d’animaux rares et menacés.
 
 
Agence des espaces verts de la Région d'Île-de-France